Voici le texte intégral de cette importante décision:
Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre
A tous présents et à venir, Salut.
" Voulant donner à nos fidèles sujets des Villes et Communes
de notre Royaume un témoignage de notre affection, et perpétuer
le Souvenir que nous gardons des Services que leurs ancêtres ont rendus
aux Rois nos prédécesseurs, Services consacrés par
les Armoiries qui furent anciennement accordées aux dites Villes
et Communes et dont elles ont l'emblème, Nous avons, par notre Ordonnance
du vingt-six septembre mil huit cent quatorze, autorisé les Villes,
Communes et Corporations de notre Royaume, à reprendre leurs anciennes
Armoiries, à la charge de se pourvoir à cet effet par devant
notre Commission du Sceau, Nous réservant d'en accorder à
celles des Villes, Communes et Corporations qui n'en auraient pas obtenu
de nous ou de nos prédecesseurs ; Et par notre autre Ordonnance du
vingt-six décembre suivant, nous avons divisé en trois classes
les dites Villes, Communes et Corporations.
En conséquence, le Maire de la Ville de Lorgues, département
du Var, autorisé à cet effet, par délibération
du Conseil Municipal du vingt-cinq février mil huit cent seize, s'est
retiré par devant notre Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire
d'Etatau département de la Justice, lequel a fait vérifier,
en sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil Municipal
de la dite Ville de Lorguesa émis le voeu d'obtenir de notre grace
des Lettres Patentes portant confirmation des Armoiries suivantes: de Gueules,
à la fleur de lys d'or, posée en abyme, accostée à
dextre d'un Lion, à sénestre d'un Chien, tous-deux contre-rampants,
d'argent ; au chef cousu d'azur, chargé de trois Fleurs de lys, d'or
avec la devise Force, Lorgues, Fidèlité ; desquelles armoiries
la dite Ville était anciennement en possession. Et sur la présentation
qui nous a été faite de l'avis de notre Commissaire du Sceau
et des conclusions de notre Commissaire faisant près d'elle fonction
de Ministre Public, Nous avons par ces Présentes signées de
notre Main, autorisé et autorisons la Ville de Lorgues à porter
les armoiries ci-dessus énoncées, telles qu'elles sont figurées
et coloriées aux présentes.Mandons à nos amis et féaux Conseillers en notre Cour Royale
d'Aix de publier et enregistrer les présentes: car tel est notre
bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et établie à
toujours, notre Garde des Sceaux y a fait apposer par nos ordres notre grand
Sceau en présence de notre Commission du Sceau.
Donné à Paris le dix-neuvième jour d'avril de l'an
de grace mil huit cent dix-sept et notre règne le vingt-deuxième.
Vu au Sceau
Le Garde des Sceaux |
Par le Roi
Le Garde des Sceaux |
Ministre Secrétaire
d'Etat au Département de la Justice |
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